Seuil Marché Public 2025. L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au journal officiel du 7 décembre 2023 (nor : A titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, les acheteurs soumis à l’ ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée peuvent passer un marché public, y compris un marché public de.
Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concessions ont été publiés au journal officiel de l’union. Les règlements délégués de la commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au joue du 16.
