Seuil Des Marchés Publics 2025. Les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité, de procédure applicable, de délais de remise des candidatures et des offres et de publicité des avis. Tous les montants des seuils sont des montants hors tva (article 4 de la directive 2014/24/ue et articles 3 des arrêtés royaux des 18 avril et 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés.
Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : Seuils de passation des marchés publics et des concessions au 1er janvier 2020.
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